Quand présenter son véhicule ?
En cas de contre-visite, le véhicule doit être présenté dans un délai n'excédant pas
2 mois à compter de la date du contrôle technique périodique défavorable. Si ce délai est dépassé, le véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.
Où présenter son véhicule ?
Le véhicule peut être présenté dans un
centre de contrôle différent de celui qui a effectué le contrôle technique périodique.
Documents à présenter en contre-visite
Le véhicule doit être présenté avec :
- L’original de procès-verbal de contrôle technique périodique défavorable ;
- Le certificat d'immatriculation du véhicule.
Dans le cas où le procès-verbal de controle technique ne peut être présenté au contrôleur, ou que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, le véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.
Ce qui est contrôlé en contre-visite
Les points à contrôler lors des
contre-visites sont définis à l’annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié.Ils sont déterminés sur la base des défaillances majeures et
critiques constatées lors du contrôle technique ou de la contre-visite
précédents.
Lors de chaque contre-visite , les points relatifs à l'identification du véhicule sont contrôlés intégralement.
Résultat de la contre-visite et validité du contrôle technique périodique pour un véhicule non soumis au contrôle technique complémentaire
| Favorable : Lettre A sur le timbre certificat d'immatriculation | 1, 2 ou 5 ans en fonction de la catégorie du véhicule
|
| Défavorable pour défaillances majeures : Lettre S sur le timbre certificat d'immatriculation (véhicule soumis à contre-visite) | Deux mois à compter de la date du contrôle technique périodique défavorable |
Défavorable pour défaillances critiques : Lettre R sur le timbre certificat d'immatriculatuon (véhicule soumis à contre-visite)
| Le jour du contrôle |
Résultat de la contre-visite d’un véhicule soumis au contrôle technique complémentaire
Favorable :
- Timbre :
- Lettre A suivie de la date limite de validité du contrôle technique périodique (date contrôle technique périodique + 2 ans)
- La mention POLLU suivie de la date limite de réalisation du contrôle technique complémentaire (date contrôle technique périodique + 1 an)
- Procès verbal de contrôle :
- La limite de validité du contrôle technique périodique : Date contrôle technique périodique + 2 ans
- La nature du prochain contrôle à réaliser : Contrôle technique complémentaire au plus tard le "date contrôle technique périodique + 1 an"
Défavorable pour défaillances majeures
- Lettre S sur timbre et date limite de réalisation de la contre-visite (date contrôle technique périodique + 2 mois)
- Procès-verbal de contrôle :
- La limite de validité du contrôle réalisé : Date contrôle technique périodique + 2 mois
- La nature du prochain contrôle à réaliser : Contre-visite
Défavorable pour défaillances critiques- Lettre R sur timbre et la date du contrôle
- Procès-verbal de contrôle :
- La limite de validité du contrôle réalisé : Jour du contrôle
- La nature du prochain contrôle à réaliser : Contre-visite
Document remis à l'issue d'une contre-visite
A l’issue de chaque contre-visite, le contrôleur remet à l’usager le
procès-verbal de contre-visite, appose un timbre mentionnant la date de validité du contrôle sur le certificat d'immatriculation et une vignette sur le pare-brise.
Les preuves du contrôle
La preuve d’un contrôle est constitué par :
- le
procès-verbal de contrôle technique ;
- ou le
timbre apposé sur le certificat d'immatriculation ;
- ou une copie du procès-verbal ou un
duplicata du procès-verbal signé par le contrôleur. Ce document est accompagné
d’une attestation délivrée par l’installation de contrôle ayant effectué le
contrôle technique et reprenant a minima l’identification de l’installation de
contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d’immatriculation du
véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification
Number), ainsi que les informations figurant sur le timbre certificat
d’immatriculation..
La vignette apposée sur le pare-brise n’est pas une preuve du contrôle.