Véhicules concernés et échéances
| 10. Véhicules de dépannage (1) | La première des deux échéances suivantes : | 1 an |
| 11. Véhicules de transports sanitaires
(1) | 1 an après la première mise en circulation ou immédiat si l’affectation à cet usage a lieu après ce délai | 1 an |
| 12. Véhicules destinés à l’enseignement de la conduite
(1) | 4 ans après la première mise en circulation | 2 ans |
| 13. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
(1) | 1 an après la mise en circulation ou immédiat si l’affectation à cet usage a lieu après ce délai. | 1 an |
| Véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes
(1) | 1 an après la première mise en circulation ou dans les 6 mois avant l’affectation lorsque celle-ci a lieu plus d’un an après la première mise en circulation | 1 an |
| Véhicule de collection (2)
| 5 ans à compter du contrôle technique favorable | 5 ans |
(1) Les véhicules soumis à réglementation spécifique ne sont pas soumis au contrôle technique complémentaire
(2) Les véhicules de collection mis en circulation avant le 01/01/1960 ne sont pas soumis au contrôle technique périodique
Contenu des contrôles des véhicules soumis à réglementation spécifique et de collection
Se reporter à la partie Contenu des contrôle
Les fonctions contrôlés sont définies au § C de l'annexe I de l'arrêté du 18/06/1991 modifié.
Le § D de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié définit les points de contrôle et les défaillances constatables associées.
Le § E de l'annexe I de l'arrêté du 18/06/1991 modifié précise les modalités d'application des défaillances pour les véhicules de collection.