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Arrêté en vigueur relatif au contrôle technique

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225	False	https://www.utac-otc.com/REGLEMENTATION/Arrêté compilé/Arrete_du_18_juin_1991_version_consolidee_version26A applicable au 30122023.pdf	ARRÊTÉ DU 18 JUIN 1991 MODIFIÉ COMPILÉ REV. 26A APPLICABLE À COMPTER DU 30/12/2023	ARRÊTÉ DU 18 JUIN 1991 MODIFIÉ COMPILÉ REV. 26A APPLICABLE À COMPTER DU 30/12/2023 Arrêté du 18 juin 1991 compilé rev.26A prenant en compte les modifications établies par l'arrêté du 22 décembre 2023 et applicable à compter du 30...	11/01/2024	VL	pdf
226	False	https://www.utac-otc.com/REGLEMENTATION/Arrêté compilé/Arrete_du_18_juin_1991_version_consolidee_version26B applicable au 01012025.pdf	ARRÊTÉ DU 18 JUIN 1991 MODIFIÉ COMPILÉ REV. 26B APPLICABLE À COMPTER DU 01/01/2025	ARRÊTÉ DU 18 JUIN 1991 MODIFIÉ COMPILÉ REV. 26B APPLICABLE À COMPTER DU 01/01/2025 Arrêté du 18 juin 1991 compilé rev.26B prenant en compte les modifications établies par l'arrêté du 22 décembre 2023 et applicable à compter du 1e...	11/01/2024	VL	pdf

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