Contenu des contrôles
Véhicules Légers



Code altérationDéfauts ConstatablesContre-visiteFonctionSous fonction.
H1111Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation (AV, AR)OuiVéhicule de collectionPLAQUE D’IMMATRICULATION
H1121Non-concordance avec le(s) document(s) d’identification(s) (AV, AR)OuiVéhicule de collectionPLAQUE D’IMMATRICULATION
H1122Non-conformité de couleur ou de type de caractères (AV, AR)OuiVéhicule de collectionPLAQUE D’IMMATRICULATION
H1131Absence (AV, AR)OuiVéhicule de collectionPLAQUE D’IMMATRICULATION