Contenu des contrôles
Véhicules Légers



Code altérationDéfauts ConstatablesContre-visiteFonctionSous fonction.
E1111Non-concordance avec le certificat d’immatriculation ou avec les autres documents prévus à l’article 9 (AM 18 juin 1991 modifié)NonV.L.T.P. (*)DECLARATION D’AFFECTATION
E1121AbsenceNonV.L.T.P. (*)DECLARATION D’AFFECTATION