Contenu des contrôles
Véhicules Légers



Code altérationDéfauts ConstatablesContre-visiteFonctionSous fonction.
C1211Non-concordance avec le certificat d’immatriculation ou avec les autres documents prévus à l’article 9 (AM 18 juin 1991 modifié)NonVéhicules écolesCARTE ORANGE
C1221AbsenceNonVéhicules écolesCARTE ORANGE