Contenu des contrôles VL

Code altération	Défauts Constatables	Contre-visite	Fonction	Sous fonction.
02111	Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation	Non	Identification du véhicule	PLAQUE CONSTRUCTEUR
02123	Non-concordance du numéro d’identification avec le document d’identification ou identification inhabituelle	Non	Identification du véhicule	PLAQUE CONSTRUCTEUR
02124	Non-concordance importante du numéro d’identification avec le document d’identification	Oui	Identification du véhicule	PLAQUE CONSTRUCTEUR
02131	Absence	Non	Identification du véhicule	PLAQUE CONSTRUCTEUR
02132	Illisible ou contrôle impossible	Non	Identification du véhicule	PLAQUE CONSTRUCTEUR

OTC - Organisme Technique Central