Nous vous informons de la publication de l'Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'OTC.
Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules - Légifrance
L'arrêté modifie le montant de la redevance OTC applicable au 1er janvier 2025.
Le texte indique un montant à 0,42 € HT pour toutes les catégories de véhicules VL, PL, CL et non plus à 0,34 € TTC comme c'est le cas actuellement.
Les contrôles techniques complémentaires (CTC) sont également assujettis à cette redevance de 0,42 € HT.