Publication de l'Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
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Base documentaire VL - Réglementation
L'arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 est disponible sous :
Légifrance - Arrêté du 25 juillet 2023