Publication de l'Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes :
Les différentes versions compilées de l'Arrêté VL sont disponibles dans la partie "REGLEMENTATION" de la base documentaire VL :
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Fichier fr/jorf/id/JORFTEXT000045244792