Publication de l'Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds :
Les différentes versions compilées de l'Arrêté PL sont disponibles dans la partie "REGLEMENTATION" de la base documentaire PL :
Base documentaire PL - Réglementation
L'arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 est disponible sous :
Légifrance - Arrêté du 10 mai 2022