PUBLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 10/05/2022 MODIFIANT L'ARRÊTÉ CTPL DU 27/07/2004

Réglementation | mercredi 25 mai 2022

Publication de l'Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds :


​Les différentes versions compilées de l'Arrêté PL sont disponibles dans la partie "REGLEMENTATION" de la base documentaire PL :

Base documentaire PL - Réglementation

L'arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 est disponible sous :

Légifrance - Arrêté du 10 mai 2022