Publication de l'arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004

Réglementation | mercredi 15 mars 2017

Publication de l'arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.


​Cet arrêté abroge les anciennes dispositions relatives aux installations auxiliaires, ce type d’installation n’existant plus depuis le 12 octobre 2016, et aux véhicules lourds de collection, le contrôle technique de ces véhicules ayant été abrogé par la modification de l’article R. 323-3 du code de la route.

Il reformule certaines dispositions existantes et met à jour des références de textes cités.

Cet arrêté prend également en compte les dernières modifications de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).

​AM PL du 09 03 2017.pdf