Publication de l'arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004

Réglementation | lundi 20 mars 2017

Publication, au JO du 18 mars 2017, de l'arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.


​L'arrêté rectifie un point de contrôle applicable aux véhicules de transport de matières dangereuses ainsi que certaines valeurs de référence concernant l’efficacité du frein de service mesurée sur piste et harmonise, pour les véhicules lourds de catégorie M1 affectés aux transports sanitaires, la périodicité des visites techniques périodiques ainsi que la validité des visas avec celles applicables aux véhicules légers affectés aux transports sanitaires.