Le Contrôle Technique des véhicules de Catégorie L

Réglementation | mardi 24 octobre 2023

Publication du Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 et de
l'Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur


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Le Décret et l'Arrêté relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur sont accessibles sur le site de Légifrance.

Lien vers le Décret : Légifrance - Décret

Lien vers l'Arrêté : Légifrance - Arrêté