Toutes les informations
Actualité

Les actualités

Etudes et chiffres mercredi 10 avril 2024

BILAN PAR FAMILLE - RÉSULTAT 2023

Le bilan par famille de véhicules 2023 est disponible.

Etudes et chiffres vendredi 16 février 2024

Bilan 2023 des Contrôles Techniques VL et PL

Les bilans 2023 sont disponibles au format PDF.

Réglementation mardi 24 octobre 2023

Le Contrôle Technique des véhicules de Catégorie L

Publication du Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 et de l'Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à de...

Réglementation mercredi 27 septembre 2023

Mise à jour IT VL F1-F7-F8 et IT PL F7

Les Instrucitions Techniques VL F1, F7 et F8 et PL F7 ont été mises à jour. Elles sont applicables au 1er janvier 2024.

Réglementation vendredi 18 août 2023

PUBLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 25/07/2023 MODIFIANT L'ARRÊTÉ CTVL DU 18/06/1991

Publication de l'Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle t...

Etudes et chiffres mercredi 22 février 2023

BILAN PAR FAMILLE - RÉSULTAT 2022

Le bilan par famille de véhicules 2022 est disponible.

Réglementation lundi 29 août 2022

MISE À JOUR IT VL F6, F7 ET F11, IT PL F6 ET F11

Les Instructions Techniques VL F6, F7 ET F11, ainsi que les Instructions Techniques PL F6 ET F11 ont été mises à jour.

12345