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Les actualités

Etudes et chiffres mardi 4 février 2025

Bilan 2024 des Contrôles Techniques VL et PL

Les bilans 2024 sont disponibles au format PDF.

Réglementation vendredi 8 novembre 2024

Evolution redevance OTC

Nous vous informons de la publication de l'Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement ...

Matériel, logiciels jeudi 24 octobre 2024

Liste des Dispositifs de mesure du niveau sonore

La liste des Dispositifs de mesure du niveau sonore qualifiés pour le contrôle des véhicules de catégorie L est ligne sur la page "Le contrôle te...

Matériel, logiciels mercredi 31 juillet 2024

Cahier des charges relatif aux Dispositifs de contrôle de la vitesse (CDC10 A)

Cahier des charges relatif aux dispositifs de contrôle de la vitesse

Etudes et chiffres mercredi 10 avril 2024

BILAN PAR FAMILLE - RÉSULTAT 2023

Le bilan par famille de véhicules 2023 est disponible.

Réglementation mardi 24 octobre 2023

Le Contrôle Technique des véhicules de Catégorie L

Publication du Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 et de l'Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deu...

Réglementation mercredi 27 septembre 2023

Mise à jour IT VL F1-F7-F8 et IT PL F7

Les Instrucitions Techniques VL F1, F7 et F8 et PL F7 ont été mises à jour. Elles sont applicables au 1er janvier 2024.

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