Le bilan par famille de véhicules 2024 est disponible.
Parution au JORF le 18/02/2025 de l'arrêté du 14/02/2025 applicable au 19/02/2025 et actant le report de la date d'application du sonomètre au...
Les bilans 2024 sont disponibles au format PDF.
Nous vous informons de la publication de l'Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement ...
La liste des Dispositifs de mesure du niveau sonore qualifiés pour le contrôle des véhicules de catégorie L est ligne sur la page "Le contrôle te...
Cahier des charges relatif aux dispositifs de contrôle de la vitesse
Le bilan par famille de véhicules 2023 est disponible.