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Les actualités

Réglementation vendredi 18 août 2023

PUBLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 25/07/2023 MODIFIANT L'ARRÊTÉ CTVL DU 18/06/1991

Publication de l'Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle t...

Etudes et chiffres mercredi 22 février 2023

BILAN PAR FAMILLE - RÉSULTAT 2022

Le bilan par famille de véhicules 2022 est disponible.

Etudes et chiffres jeudi 9 février 2023

Bilan 2022 des Contrôles Techniques VL et PL

Les bilans 2022 sont disponibles au format PDF.

Réglementation lundi 29 août 2022

MISE À JOUR IT VL F6, F7 ET F11, IT PL F6 ET F11

Les Instructions Techniques VL F6, F7 ET F11, ainsi que les Instructions Techniques PL F6 ET F11 ont été mises à jour.

Réglementation lundi 1 août 2022

Mise à jour IT VL F0

L'IT VL F0 indice K remplace l'IT VL F0 indice J à compter du 1er octobre 2022. Elle est cependant déjà disponible dans la rubrique "Mét...

Réglementation lundi 25 juillet 2022

Parution du décret n°2022-1044

Parution du décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique de...

Réglementation mercredi 22 juin 2022

Mise à jour IT PL F0

L'Instruction Technique PL F0 évolue à l'indice G à compter du 17 juillet 2022.

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