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Les actualités

Réglementation mercredi 22 juin 2022

Mise à jour IT PL F0

L'Instruction Technique PL F0 évolue à l'indice G à compter du 17 juillet 2022.

Etudes et chiffres mardi 7 juin 2022

Bilan par famille - Résultat 2021

Le bilan par famille de véhicules 2021 est disponible.

Réglementation mercredi 25 mai 2022

PUBLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 10/05/2022 MODIFIANT L'ARRÊTÉ CTPL DU 27/07/2004

Publication de l'Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds :

Réglementation jeudi 3 mars 2022

Mise à jour IT VL F0

L'Instruction Technique VL F0 évolue à l'indice J à compter du 27 mars 2022. Elle est d'ores et déjà consultable : Véhicules Légers → Base...

Réglementation mercredi 2 mars 2022

Publication de l'Arrêté du 08/02/2022 modifiant l'Arrêté CTVL du 18/06/1991

Publication de l'Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle te...

Réglementation mercredi 23 février 2022

Mise à jour IT VL F5 et F6, IT PL F1 et F5

Les Instructions Techniques VL F5 et F6, ainsi que les Instructions Techniques PL F1 et F5 ont été mises à jour.

Matériel, logiciels lundi 31 janvier 2022

Mise à jour du cahier des charges EOBD - CDC6

Publication du CDC 6B relatif au dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions du véhicule

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