Publication de l'Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle t...
Le bilan par famille de véhicules 2022 est disponible.
Les bilans 2022 sont disponibles au format PDF.
Les Instructions Techniques VL F6, F7 ET F11, ainsi que les Instructions Techniques PL F6 ET F11 ont été mises à jour.
L'IT VL F0 indice K remplace l'IT VL F0 indice J à compter du 1er octobre 2022. Elle est cependant déjà disponible dans la rubrique "Mét...
Parution du décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique de...
L'Instruction Technique PL F0 évolue à l'indice G à compter du 17 juillet 2022.