Quand présenter son véhicule
La contre-visite doit avoir lieu dans le mois (mois calendaire) qui suit le contrôle technique périodique défavorable, hormis pour les véhicules M1 ou si le contrôle est réalisé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte, auquel cas le délai est de 2 mois. Passé ce délai, le véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.
Où présenter son véhicule
Le véhicule peut être présenté dans un centre de contrôle différent de celui qui a effectué le contrôle technique périodique.
Conditions de présentation d’un véhicule soumis à contre-visite pour le freinage
Dans le cas de la présentation d’un ensemble (tracteur –remorque) en contrôle technique périodique, si l’un des véhicules est soumis à contre-visite pour le freinage, le même ensemble doit être présenté à la contre-visite, si la contre-visite n’est pas réalisée sur un freinomètre à rouleaux.
Documents à présenter en contre-visite
Le véhicule doit être présenté avec :
- L’original de procès-verbal de contrôle technique périodique défavorable;
- Le certificat d'immatriculation du véhicule et l’autorisation de circulation spécifique éventuelle.
Ce qui est contrôlé en contre-visite
Les points à contrôler lors des contre-visites sont définis à l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié (cf.art.11 de de l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié).
Résultat de la contre-visite et validité du contrôle
Résultat favorable (A) en l'absence de défaillance majeure et critique | Véhicules lourds et sanitaires, autres que TCP | Un an à compter de la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la contre-visite |
| Véhicules TCP | Six mois à compter de la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la contre-visite. |
| Véhicules M1 dont le PTAC> 3.5T autres que sanitaires | Quatre ans à compter de la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la contre-visite |
Résultat défavorable (S) avec défaillances majeures | Tous véhicules lourds | Un mois à compter de la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la contre-visite ( deux mois si le contrôle est réalisé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte ).
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| Véhicules M1 | Deux mois à compter de la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la contre-visite. |
Résultat défavorable(R) avec défaillances critiques | Tous véhicules lourds | Date de la contre-visite. |
* Dans le cas où un véhicule est soumis à contre-visite et que celle-ci est favorable, la date de validité est calculée à partir de la date de réalisation du technique périodique.
** Dans le cas où un véhicule est soumis à contre-visite et que celle-ci est défavorable, la nouvelle contre-visite doit avoir lieu dans le délai d'un mois (deux mois pour les véhicules M1 ou si le contrôle est réalisé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion ou à Mayotte) à compter de la date du contrôle technique périodique défavorable.
Les preuves du contrôle
La preuve d’un contrôle est constitué par :
- Soit le procès-verbal de contrôle technique;
- Soit le timbre apposé sur le certificat d'immatriculation.
La vignette apposée sur le pare-brise n’est pas une preuve du contrôle.