Les conditions de réalisation des contrôles techniques sont décrits aux points A et B de l’annexe I de l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié.
Principales conditions de réalisation
Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche.
Les contrôles sont réalisés sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD, au scellement ou plombage du chronotachygraphe, au fusible associé au circuit électrique d'alimentation du système SCR, au compartiment moteur et au coffre de la batterie de traction ou au réservoir de gaz carburant le cas échéant.
Les éventuels points qui ne peuvent pas être contrôlés depuis le sol ou l'habitacle ne sont pas vérifiés, hormis le contrôle de l'opacité des fumées sur les véhicules disposant d'un échappement vertical latéral, quel que soit le côté du véhicule.
Ne sont pas réalisées :
- les vérifications des équipements nécessitant de monter sur le véhicule ou qui imposent un engagement sous celui-ci en dehors de la fosse prévue à cet effet ;
- les vérifications périodiques assurées par les organismes agréés.
L'opérateur peut toutefois demander, dans certains cas, à la personne qui présente le véhicule :
- la dépose de la calandre ou d'un cache, qui ne nécessite pas l'emploi d'outils, pour effectuer, lorsque cela est prévu, la vérification d'organes facilement et rapidement accessibles ;
- l'ouverture de la trappe d'accès qui peut nécessiter l'emploi d'outils du lot de bord du véhicule pour effectuer le contrôle du scellement ou plombage du chronotachygraphe, situé à la sortie de la boîte de vitesses ;
- l'ouverture du capot, afin de relever les marques d'identification du véhicule ;
- la vidange des circuits d'air lorsque le véhicule est muni d'un dispositif de freinage pneumatique.
Au cours du contrôle technique périodique et pour toutes les catégories de véhicules, le contrôleur vérifie les fonctions prévues au point C de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié.
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