Banc et matériel de contrôle, logiciel de contrôle technique, protocole OTC-LAN relatif aux liaisons informatiques.
Cahiers des charges applicables aux matériels de contrôle
Liste des matériels de contrôle qualifiés
Cahiers des charges relatifs à la qualification des organismes de maintenance et des intervenants sur les matériels de contrôle
Liste des logiciels de contrôle qualifiés et suivi des évolutions