fac-similés des procès-verbaux, vignettes, panneaux d'agrément…
Fac-similé du PV poids lourd
Exemple de procès-verbal PL complété
Fac-similé du panneau d'agrément conforme à l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 23 février 2010.