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Etudes et chiffres mardi 4 février 2025

Bilan 2024 des Contrôles Techniques VL et PL

Les bilans 2024 sont disponibles au format PDF.

Réglementation vendredi 8 novembre 2024

Evolution redevance OTC

Nous vous informons de la publication de l'Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement d...

Matériel, logiciels jeudi 24 octobre 2024

Liste des Dispositifs de mesure du niveau sonore

La liste des Dispositifs de mesure du niveau sonore qualifiés pour le contrôle des véhicules de catégorie L est ligne sur la page "Le contrôle tec...

Matériel, logiciels mercredi 31 juillet 2024

Cahier des charges relatif aux Dispositifs de contrôle de la vitesse (CDC10 A)

Cahier des charges relatif aux dispositifs de contrôle de la vitesse

Etudes et chiffres mercredi 10 avril 2024

BILAN PAR FAMILLE - RÉSULTAT 2023

Le bilan par famille de véhicules 2023 est disponible.

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