En cas de modification notable du véhicule, si le certificat d'immatriculation n'a pas été mis à jour, l'usage doit présenter une attestation de dépôt de dossier de RTI indiquant le motif de réception et datant de moins d'un an.
Exemple :
Un véhicule qui comprend au moins tous les équipements suivants :
· des sièges et une table,
· des couchettes obtenues en convertissant les sièges,
· un coin cuisine,
· des espaces de rangement,
doit être immatriculé en VASP CARAVANE.Rappel : Article R322-8 du Code de la Route : I. - Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci. A cet effet, le propriétaire doit adresser au préfet du département de son choix une déclaration accompagnée du certificat d'immatriculation du véhicule dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli. II. - Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application du présent article. III. - Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Les contrôles techniques sont réalisés par des entreprises privées. Les tarifs sont libres, ils sont consultables sur le site https://prix-controle-technique.gouv.fr/