Exemple de PV PL 2014-45 complété applicable au 20/05/2018

Fac-similé du PV PL 2014-45 applicable au 20/05/2018

Format de PV prenant en compte les exigences de l'arrêté du 04/09/2017 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 18/06/91 modifié

Fac-similé du panneau d'agrément conforme à l'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 23 février 2010.

Les tailles de caractères, polices et couleurs utilisées sur les PV respectent les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2004 ...

Fac-similé du panneau d'agrément conforme à l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 23 février 2010.