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BILAN PAR FAMILLE - RÉSULTAT 2022

Le bilan par famille de véhicules 2022 est disponible.

Bilan 2022 des Contrôles Techniques VL et PL

Les bilans 2022 sont disponibles au format PDF.

MISE À JOUR IT VL F6, F7 ET F11, IT PL F6 ET F11

Les Instructions Techniques VL F6, F7 ET F11, ainsi que les Instructions Techniques PL F6 ET F11 ont été mises à jour.

Mise à jour IT VL F0

L'IT VL F0 indice K remplace l'IT VL F0 indice J à compter du 1er octobre 2022. Elle est cependant déjà disponible dans la rubrique "Méth...

Parution du décret n°2022-1044

Parution du décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des...

Mise à jour IT PL F0

L'Instruction Technique PL F0 évolue à l'indice G à compter du 17 juillet 2022.

Bilan par famille - Résultat 2021

Le bilan par famille de véhicules 2021 est disponible.

PUBLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 10/05/2022 MODIFIANT L'ARRÊTÉ CTPL DU 27/07/2004

Publication de l'Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds :

Mise à jour IT VL F0

L'Instruction Technique VL F0 évolue à l'indice J à compter du 27 mars 2022. Elle est d'ores et déjà consultable : Véhicules Légers → Base ...

Publication de l'Arrêté du 08/02/2022 modifiant l'Arrêté CTVL du 18/06/1991

Publication de l'Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle tec...

Mise à jour IT VL F5 et F6, IT PL F1 et F5

Les Instructions Techniques VL F5 et F6, ainsi que les Instructions Techniques PL F1 et F5 ont été mises à jour.

Mise à jour du cahier des charges EOBD - CDC6

Publication du CDC 6B relatif au dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions du véhicule

Cahier des charges Plaques à Jeux PL - CDC 7 A

Le Cahier des charges relatif aux plaques à jeux pour véhicules lourds est en ligne. Les dates d'application sont détaillées dans le §1 du CDC.

Mise à jour IT VL F4

L'IT VL F4 évolue de l'indice E à l'indice F à compter du 1er février 2022. Elle est d'ores et déjà consultable : Véhicules légers → Ba...

Mise à jour du document d’Equivalences dimensionnelles TNPF

Le document d’Equivalences dimensionnelles pour les pneumatiques des véhicules légers a été mis à jour par le TNPF et est accessible sur leur site Inte...

Parution du Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021

Parution du Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadri...

Prolongation de 10 mois du délai de contrôle tachygraphes

... devant intervenir entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021.

Communication de la DGCCRF - Comparateur de prix​

Site prix contrôle technique

Les centres de contrôle technique sont invités à s'enregistrer et renseigner les tarifs de leurs prestations sur le site https://pro.prix-controle-...

Parution accord Multilatéral M325 en date du 20 mars 2020

VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES SOUMIS A CERTIFICAT D’AGRÉMENT : Parution accord Multilatéral M325 en date du 20 mars 2020

Publication de l'arrêté du 20/12/2018

L'arrêté 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers, est en...

Publication des arrêtés du 21 décembre 2017

Les arrêtés du 21 décembre 2017 relatifs au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de ...

Publication de l'arrêté PL du 27 septembre 2017

Publication aux JO de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2004

Publication de l'arrêté du 4 septembre 2017

Publication de l'arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules légers.

Publication des arrêtés PL des 24 et 27 avril 2017

Publication des arrêtés des 24 et 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.

Publication des instructions techniques PL 2014/45

Les instructions techniques PL, applicables à compter du 20/05/2018, sont accessibles dans la base documentaire.

Publication de l'arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004

Publication, au JO du 18 mars 2017, de l'arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicul...

Publication de l'arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004

Publication de l'arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.

Publication de l'arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18/06/91

Publication de l'arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du18 juin 1991 modifié relatif à l'organisation et à la mise en place du contrôle...

Publication des instructions techniques 2014/45

Les instructions techniques VL, applicables à compter du 20/05/2018, sont accessibles dans la base documentaire.

Publication du Décret 2017-208 du 20 février 2017

Le décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l’article R. 311-1 du code de la route et à la modification...

Publication de l'arrêté VL du 13 novembre 2020

L'arrêté VL du 13 novembre 2020 est en ligne.