La contre-visite

Quand présenter son véhicule ?

  En cas de contre-visite, le véhicule doit être présenté dans un délai n'excédant pas 2 mois à compter de la date de la visite technique périodique défavorable. Si ce délai est dépassé, le véhicule est soumis à une nouvelle visite technique périodique.

 

Où présenter son véhicule ?

 Le véhicule peut être présenté dans un centre de contrôle différent de celui qui a effectué la visite technique périodique.

 

Documents à présenter en contre-visite

  Le véhicule doit être présenté avec :

  • L’original de procès-verbal de la visite technique périodique défavorable ;
  • Le certificat d'immatriculation du véhicule.

Dans le cas où le procès-verbal de la visite technique ne peut être présenté au contrôleur, ou que les données informatiques de la visite technique défavorable ne peuvent pas être consultées, le véhicule est soumis à une nouvelle visite technique périodique.

 

Ce qui est contrôlé en contre-visite

  Le contrôleur vérifie systématiquement l'identification du véhicule (Fonction 0 ou H1*) et le(s) point(s) et /ou groupe(s) de points ayant entraîné la contre-visite.
*H1 :Pour les véhicules de collection et anciens .

  Exemples :

  • Le véhicule est soumis à contre-visite au motif « Canalisation de frein : détérioration importante AvD », tous les points des fonctions 0 : Identification et 1 : Freinage sont vérifiés au cours de la contre-visite.
  • Le véhicule est soumis à contre-visite au motif « Pneumatique : déformation ou coupure profonde ArD », tous les points de la fonction 0 : Identification et les points pneumatiques et roues (en totalité) sont vérifiés au cours de la contre-visite.
  • Le véhicule est soumis à contre-visite au motif « Feu de position : anomalie de fonctionnement AvD », tous les points de la fonction 0 : Identification et le point Feu de position est vérifié au complet au cours de la contre-visite.
    Le véhicule est soumis à contre-visite au motif « Réservoir de gaz : fixation défaillante D » , tous les points des fonctions 0 : Identification et G : Contrôle complémentaire de l'installation gaz carburant sur véhicule sont vérifiés au cours de la contre-visite.    
     

Résultat de la contre-visite et validité du contrôle technique périodique pour un véhicule non soumis au contrôle technique complémentaire

​Résultat de la contre-visite​Validité 
Contre-visite favorable : Lettre A sur le timbre certificat d'immatriculationValidité en fonction du véhicule contrôlé*.
 Le délai (1, 2 ou 5 ans en fonction du véhicule) est calculé à partir de la date de la visite technique périodique défavorable.​
Contre-visite défavorable : Lettre S sur le timbre certificat d'immatriculation​Délai de deux mois calculé à compter de la visite technique périodique défavorable​

*véhicules soumis ou non à réglementation spécifique, ou véhicules de collection mis en circulation à compter du  1/01/1960

 

Résultat de la contre-visite d’un véhicule soumis au contrôle technique complémentaire

​Résultat de la contre-visite​Validité 
Contre-visite favorable : Lettre A sur le timbredate limite de réalisation du contrôle complémentaire (date visite technique favorable + 1 an)
Contre-visite défavorable :. Lettre S sur le timbre certificat d'immatriculation​Délai de deux mois calculé à compter de la visite technique périodique défavorable​

 

Document remis à l'issue d'une contre-visite

   A l’issue de chaque contre-visite, le contrôleur remet à l’usager le procès-verbal de contre-visite et appose un timbre mentionnant la date limite de validité du contrôle sur le certificat d'immatriculation. Dans le cas où le résultat de la contre-visite est favorable, une vignette est apposée sur le pare-brise.

 

Les preuves du contrôle

   La preuve d’un contrôle est constitué par :

  • le procès-verbal de contrôle technique ;
  • ou le timbre apposé sur le certificat d'immatriculation ;
  • ou à défaut, une attestation délivrée par le centre de contrôle qui a effectué la visite.

La vignette apposée sur le pare-brise n’est pas une preuve du contrôle. 


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