Le contrôle complémentaire pollution

 Véhicules concernés et échéances

​Catégorie internationale des véhicules  ​Echéance du contrôle technique complémentaire des émissions polluantes             Validité du contrôle favorable

N1(*)

Dans les deux mois précédant l’expiration d’un délai d’un an après chaque contrôle technique favorable.

Date de validité du visa du dernier contrôle technique périodique réalisé

 (*) Les véhicules soumis à réglementation spécifique, les véhicules de catégorie internationale M1 et les véhicules de collection ne sont pas soumis au contrôle technique complémentaire

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  Contenu de la visite technique complémentaire

 Au cours du contrôle technique complémentaire, le contrôleur n’effectue que le contrôle de l’identification du véhicule et les contrôles prévus aux points de contrôle 6.1.2 "Tuyaux d'échappement et silencieux" et 6.1.3 "Réservoir et conduites de carburant"  et aux ensembles de points de contrôle “ 8.1. Bruit ” et “ 8.2. Émissions à l’échappement ”.

 Le procès-verbal du contrôle technique complémentaire est différentié du procès-verbal de contrôle technique par l’impression de la mention «Contrôle technique complémentaire » sous la rubrique « nature du contrôle ». (cf.rubrique contenu des contrôles)

 

  La contre-visite complémentaire

 Le véhicule doit être présenté dans un délai n’excédant pas 2 mois à compter de la date du contrôle technique complémentaire défavorable.

 Le contenu de la contre-visite complémentaire est identique à celui du contrôle technique complémentaire.


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