Le contrôle complémentaire pollution

 Véhicules concernés et échéances

​Catégorie internationale des véhicules  ​Echéance du contrôle technique complémentaire des émissions polluantes ​Durée de validité du visa favorable

N1(*)

Dans les deux mois précédant l’expiration d’un délai d’un an après chaque contrôle technique favorable.

Date de validité du visa du contrôle technique périodique

 (*) Les véhicules soumis à réglementation spécifique, les véhicules de catégorie internationale M1 et les véhicules de collection ne sont pas soumis au contrôle technique complémentaire

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  Contenu de la visite technique complémentaire

  Au cours de la visite technique complémentaire, le contrôleur n’effectue que les contrôles prévus aux points 0 (Fonction Identification), 9.1 (Mesures pollution) et 9.3 (Elément d’information).

 Le procès-verbal de visite technique complémentaire est différentié du procès-verbal de visite technique par l’impression de la mention « Visite complémentaire » sous la rubrique « nature du contrôle ». (cf.rubrique contenu des contrôles)

 

  La contre-visite complémentaire

 Le véhicule doit être présenté dans un délai n’excédant pas 2 mois à compter de la date de la visite technique complémentaire défavorable.

 Le contenu de la contre-visite technique complémentaire est identique à celui de la visite technique complémentaire (points 0 de la Fonction Identification, 9.1 Mesures pollution et 9.3 Eléments d’information)


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