Réglementation spécifique et véhicules de collection

​Véhicules concernés et échéances

Véhicules​ Echéance du premier contrôle technique​ Durée de validité du visa favorable​
A. Véhicules de dépannage (1)

La première des deux échéances suivantes :

  • 1 an après l’attribution de la carte blanche
  • échéance de validité du contrôle technique avant attribution de la carte blanche​
1 an
B. Véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres (1)​1 an après la première mise en circulation ou immédiat si l’affectation à cet usage a lieu après ce délai ​1 an
C. Véhicules utilisés pour l’enseignement de la conduite (1)​4 ans après la première mise en circulation ​2 ans
D. Taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur (1)​1 an après la mise en circulation ou immédiat si l’affectation à cet usage a lieu après ce délai. ​1 an​
E. Véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes (1)​1 an après la première mise en circulation ou dans les 6 mois avant l’affectation lorsque celle-ci a lieu plus d’un an après la première mise en circulation  ​1 an​
F. Véhicule de collection                 5 ans à compter du contrôle technique favorable  ​​5 ans​


 (1) Les véhicules soumis à réglementation spécifique ne sont pas soumis au contrôle technique complémentaire

 

Contenu des visites des véhicules soumis à réglementation spécifique et de collection

Se reporter à la partie Contenu des contrôle

 

Cas particuliers des renvois de véhicules

En présence d'un des défauts suivants : 0.3.1.1.2 ou H.1.8.1.1 (Etat du véhicule ne permettant pas le contrôle), 0.3.1.2.1 ou H.1.8.2.1 (Accès impossible à des éléments d'identification et/ou de sécurité), 0.3.2.1.1 ou H.1.9.1.1(Installation de contrôle hors service), le contrôle est arrêté. Seul un procès-verbal de contrôle technique, qui est imprimé avec le défaut concerné et la mention "Report de la visite" au niveau du résultat du contrôle (sans date de validité), est remis à l'usager.  
Le timbre certificat d'immatriculation et la vignette sont rendus inutilisables.
La validité du contrôle technique précédent n'est pas modifiée.


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