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Véhicules Légers

Le contrôle technique périodique des véhicules légers (voitures particulières et véhicules utilitaires légers de moins de 3.5 tonnes) a été rendu obligatoire en France le 1er janvier 1992. Il est régi notamment par le Code de la Route (articles R. 323-1 à R. 323-26) et l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3.5 tonnes.

 

La périodicité et le nombre de points de contrôle varient selon l’âge et l’usage du véhicule.