Les organismes d'audits

Les organismes d'audits pour les centres non rattachés

Les organismes réalisant les audits des installations non rattachées et de leurs contrôleurs sont agréés par le ministre en charge des transports pour une durée de quatre ans renouvelable.

Les conditions de délivrance et de renouvellement des agréments sont fixées dans un cahier des charges (SR/V/021) défini par le ministre en charge des transports et disponible au niveau de la base documentaire  (Instructions techniques/SRV).

L'agrément peut être retiré par le ministre en charge des transports si les prescriptions imposées ne sont pas respectées.
La liste des organismes d'audit agréés (SR/V/21-1) est disponible au niveau de la base documentaire (Instructions techniques/SRV).

Les organismes d'audits pour les installations rattachées à un réseau

L'audit des installations rattachées ou exploitées par un réseau et de leurs contrôleurs doit être effectué par le réseau ou par un organisme habilité par celui-ci après accord du ministre chargé des transports.

La certification des organismes d'audits

Les organismes habilités ou agréés doivent être certifiés selon le référentiel NF EN ISO 9001 : 2008 dans le domaine de la réalisation d'audits d'installations et de contrôleurs de véhicules légers sous un délai maximum d'un an après la date d'habilitation ou d'agrément.


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