Le contrôle technique périodique

​Véhicules concernés dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes suivants :​

Véhicules de la catégorie M1 
  • Véhicule dont la rubrique J du certificat d’immatriculation indique la catégorie M1 ; ​
  • Véhicules dont le certificat d’immatriculation indique le genre VP ; 
  • Véhicule dont le certificat d’immatriculation indique le genre VASP et une carrosserie correspondant à la catégorie M1 au sens de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules ; 
  • Véhicule dont le certificat d’immatriculation indique le genre VTSU et une des carrosseries CARAVANE ou FG FUNER.  
Véhicules de la catégorie N1 
  • Véhicule dont la rubrique J du certificat d’immatriculation indique la catégorie N1 ; ​
  • Véhicule dont le certificat d’immatriculation indique le genre CTTE ; 
  • Véhicule dont le certificat d’immatriculation indique le genre VASP et une carrosserie correspondant à la catégorie N1 au sens de l’arrêté du 9 février 2009 précité ; 
  • Véhicule dont le certificat d’immatriculation indique le genre VTST ou VTSU et celui-ci correspond au genre CTTE au sens de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules; 
  • Véhicule dont le certificat d’immatriculation indique le genre VTSU et celui-ci correspond à un genre VASP avec une carrosserie autre que CARAVANE ou FG FUNER au sens de l’arrêté du 9 février 2009 précité.

​Les exceptions

  En application des dispositions de l’article R323-3 du code de la route, les véhicules suivants ne sont pas soumis au contrôle technique périodique :

  • Les véhicules et matériels spéciaux des armées
  • Les véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées (CMD, CD, C, K) et dans la série spéciale FFECSA (Forces françaises en Allemagne) 
  • Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA
  • Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960.

Quand présenter son véhicule

Catégorie internationale (*)​Echéance de la premières visite technique périodiqueValidité du contrôle favorable

M1

N1 (*)

Le contrôle technique périodique dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans  à compter de la date de leur première mise en circulation.

 

2 ans (**)


 (*) Sont soumis au contrôle technique complémentaire, les véhicules de catégorie N1 à l'exception des véhicules suivants : 

-les véhicules équipés de moteur à allumage commandé (essence) mis pour la première fois en circulation avant le 1er octobre 1972 ;

 -les véhicules équipés de moteur à allumage par compression (diesel) mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1980 ;

-les véhicules dont l'énergie utilisée par le moteur est : GA, EL, AC, H2, HE, HH.

(**) Pour les véhicules de collection mis en circulation à compter du 1er janvier 1960, les véhicules de dépannage, les véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres, les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite, les taxis et véhicules de transport avec chauffeur, Véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes se reporter à la page « Spécifiques et collection »

Conditions de réalisation des contrôles techniques périodiques

 Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche.

 Pour réaliser les contrôles techniques sur les véhicules équipés d'un réservoir de gaz carburant (GPL ou GNC), le contrôleur technique doit disposer d'une habilitation spécifique.

Les contrôles sont réalisés sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD et au coffre de la batterie de traction ou au réservoir de gaz carburant le cas échéant. 

Résultat et validité du contrôle technique périodique

​Résultat du contrôle technique d’un véhicule non soumis au CT complémentaire​Limite de validité du contrôle réalisé
Favorable : Lettre A sur le timbre certificat d'immatriculationDeux ans (1)​
​Défavorable pour défaillances majeures : Lettre S sur le timbre certificat d'immatriculation (véhicule soumis à contre-visite)​Deux mois
​Défavorable pour défaillances critiques : Lettre R sur le timbre certificat d'immatriculatuon (véhicule soumis à contre-visite)Le jour du contrôle

(1) Pour les véhicules soumis à réglementation spécifique et les véhicules de collection mis en circulation à compter du 1/01/1960, se reporter au § concerné

Résultat du contrôle technique périodique d’un véhicule soumis au contrôle technique complémentaire

Favorable :

  • Timbre :
    • Lettre A suivie de la date limite de validité du contrôle réalisé (date contrôle technique périodique + 2 ans)
    • La mention POLLU suivie de la date limite de réalisation du contrôle technique complémentaire (date contrôle technique périodique + 1 an)
  • Procès verbal de contrôle :
    • La limite de validité du contrôle réalisé : Date contrôle technique périodique + 2 ans
    • La nature du prochain contrôle à réaliser : Contrôle technique complémentaire au plus tard le "date contrôle technique périodique + 1 an"

Défavorable pour défaillances majeures

  • Lettre S sur timbre et date limite de réalisation de la contre-visite (date contrôle technique périodique + 2 mois)
  • Procès-verbal de contrôle :
    • La limite de validité du contrôle réalisé : Date contrôle technique périodique + 2 mois
    • La nature du prochain contrôle à réaliser : Contre-visite
Défavorable pour défaillances critiques
  • Lettre R sur timbre et la date du contrôle
  • Procès-verbal de contrôle :
    • La limite de validité du contrôle réalisé : Jour du contrôle 
    • La nature du prochain contrôle à réaliser : Contre-visite

Documents remis à l’issue d’un contrôle technique périodique

 A l’issue de chaque contrôle, le contrôleur remet à l’usager le procès-verbal de contrôle technique, appose un timbre mentionnant la date de validité du contrôle réalisé sur le certificat d'immatriculation et une vignette sur le pare-brise (hors collection).

Les preuves du contrôle

 La preuve d’un contrôle est constituée par :

  • le procès-verbal de contrôle technique ;
  • ou le timbre apposé sur le certificat d'immatriculation ;
  • ou une copie du procès-verbal ou un duplicata du procès-verbal signé par le contrôleur. Ce document est accompagné d’une attestation délivrée par l’installation de contrôle ayant effectué le contrôle technique et reprenant a minima l’identification de l’installation de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d’immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les informations figurant sur le timbre certificat d’immatriculation.

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