La visite technique périodique

​Véhicules concernés dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes suivants :​

Véhicules de la catégorie M1 
  • Véhicule dont la rubrique J du certificat d’immatriculation indique la catégorie M1 ; ​
  • Véhicules dont le certificat d’immatriculation indique le genre VP ; 
  • Véhicule dont le certificat d’immatriculation indique le genre VASP et une carrosserie correspondant à la catégorie M1 au sens de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules ; 
  • Véhicule dont le certificat d’immatriculation indique le genre VTSU et une des carrosseries CARAVANE ou FG FUNER.  
Véhicules de la catégorie N1 
  • Véhicule dont la rubrique J du certificat d’immatriculation indique la catégorie N1 ; ​
  • Véhicule dont le certificat d’immatriculation indique le genre CTTE ; 
  • Véhicule dont le certificat d’immatriculation indique le genre VASP et une carrosserie correspondant à la catégorie N1 au sens de l’arrêté du 9 février 2009 précité ; 
  • Véhicule dont le certificat d’immatriculation indique le genre VTST ou VTSU et celui-ci correspond au genre CTTE au sens de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules; 
  • Véhicule dont le certificat d’immatriculation indique le genre VTSU et celui-ci correspond à un genre VASP avec une carrosserie autre que CARAVANE ou FG FUNER au sens de l’arrêté du 9 février 2009 précité.

​Les exceptions

  En application des dispositions de l’article R323-3 du code de la route, les véhicules suivants ne sont pas soumis au contrôle technique périodique :

  • Les véhicules et matériels spéciaux des armées
  • Les véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées (CMD, CD, C, K) et dans la série spéciale FFECSA (Forces françaises en Allemagne) 
  • Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA
  • Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960.

Quand présenter son véhicule

Catégorie internationale (*)​Echéance de la premières visite technique périodique​Durée de validité du visa favorable

M1

N1 (*)

Une visite technique périodique dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans  à compter de la date de leur première mise en circulation.

 

2 ans (**)


 (*) Les véhicules de la catégorie internationale N1, sont soumis entre deux contrôles techniques à un contrôle technique complémentaire portant sur les points 0 (identification), 9.1 (Mesures pollution), et 9.3 (Elément d’information), à l’exception des véhicules soumis à réglementation spécifique, des véhicules de collection et des véhicules électriques ou hybrides.

(**) Pour les véhicules de collection mis en circulation à compter du 1er janvier 1960, les véhicules de dépannage, les véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres, les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite, les taxis et véhicules de transport avec chauffeur, Véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes se reporter à la page « Spécifiques et collection »

Conditions de réalisation des visites techniques périodiques

 Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche.

 Pour réaliser les contrôles techniques sur les véhicules équipés d'un réservoir de gaz carburant (GPL ou GNC), le contrôleur technique doit disposer d'une habilitation spécifique.

 Les contrôles sont effectués sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD ou au réservoir de gaz carburant, et ne portent que sur les points de contrôle définis en annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié (se reporter à la partie « Contenu des contrôle »). Seuls les défauts prévus en partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié peuvent être mentionnés sur le procès-verbal de visite technique.

Cas particuliers des renvois de véhicules

 En présence d'un des défauts suivants : 0.3.1.1.2 (Etat du véhicule ne permettant pas le contrôle), 0.3.1.2.1 (Accès impossible à des éléments d'identification et/ou de sécurité), 0.3.2.1.1 (Installation de contrôle hors service), le contrôle est arrêté. Seul un procès-verbal de contrôle technique, qui est imprimé avec le défaut concerné et la mention "Report de la visite" au niveau du résultat du contrôle (sans date de validité), est remis à l'usager.
 Le timbre certificat d'immatriculation et la vignette sont rendus inutilisables. La validité du contrôle technique précédent n'est pas modifiée.
 Le véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique à réaliser à l'initiative de l'usager, dans le respect des périodicités prévues dans ce même arrêté et dans l'installation de contrôle agréée de son choix.

Résultat de la visite technique périodique et validité du contrôle technique périodique

​Résultat de la visite technique d’ véhicule non soumis au CT complémentaire​Validité
​Visite technique favorable : Lettre A sur le timbre certificat d'immatriculationDeux ans (1)​
​Visite technique défavorable (véhicule soumis à contre-visite) : Lettre S sur le timbre certificat d'immatriculation​Deux mois
​Visite technique défavorable (véhicule soumis à une nouvelle visite technique)​Deux mois


(1) Pour les véhicules soumis à réglementation spécifique et les véhicules de collection mis en circulation à compter du 1/01/1960, se reporter au § concerné

Résultat de la visite technique d’un véhicule soumis au contrôle technique complémentaire

Visite technique favorable :

  • Lettre A sur timbre et date limite de réalisation du contrôle technique complémentaire (date visite technique périodique + 1 an)
  • Procès verbal de contrôle :
    • Date limite de réalisation de la prochaine VTP (date VTP + 2 ans)
    • Date limite de réalisation de la prochaine VT complémentaire (date VTC + 1 an)

Visite technique défavorable :   

  • Lettre S sur timbre et date limite de réalisation de la contre-visite (date VTP+ 2 mois)
  • Procès-verbal de contrôle :
    • date limite de réalisation de la contre-visite (date VTP + 2 mois)

Documents remis à l’issue d’une visite technique périodique

 A l’issue de chaque visite, le contrôleur remet à l’usager le procès-verbal de visite technique périodique et appose un timbre mentionnant la date limite de validité du contrôle sur le certificat d'immatriculation.

 Dans le cas où le résultat de la visite technique périodique est favorable, une vignette est apposée sur le pare-brise.

Les preuves du contrôle

 La preuve d’un contrôle (hors renvoi de véhicule) est constituée par :

  • le procès-verbal de contrôle technique ;
  • ou le timbre apposé sur le certificat d'immatriculation ;
  • ou à défaut, une attestation délivrée par le ce​ntre de contrôle qui a effectué la visite.

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