Demande d'historique
Infos Pratiques

Formulaire de demande d'historique des contrôles Techniques de mon véhicule

Comment disposer d’informations sur les contrôles précédents de mon véhicule ?

Aucune demande d'information par téléphone de sera traitée. Le traitement par voie informatique est privilégié. Assurez-vous de disposer de toutes les pièces justificatives ci-après  :
- Copie du certificat d'immatriculation (à défaut, du certificat de cession) à votre nom ;
- Copie de votre pièce d'identité ;
- Copie d'un justificatif de domicile si les adresses figurant sur le certificat d'immatriculation et sur la pièce d'identité sont différentes. (Taille de chaque pièce jointe inférieure à 1 Mo)

Attention

Votre demande doit impérativement comporter toutes les pièces justificatives (lisibles) Toute demande incomplète ou avec une pièce justificative illisible sera rejetée. L’OTC vous transmettra par voie électronique la réponse.

Rappel

Si votre demande est acceptée, vous disposerez de​​ la liste des centres (avec leur adresse et leur n° de téléphone) ayant effectué les contrôles avec pour chacun d’eux : le résultat du contrôle, sa date de réalisation, le kilométrage relevé et le numéro d’agrément du contrôleur.

Pour consulter les procès-verbaux et les défauts relevés, vous devrez contacter les centres de contrôle concernés. La durée minimale d’archivage des documents est de 4 ans. En application des dispositions du paragraphe 5.3 du l’annexe V de l’arrêté du 18/06/91 modifié, le titulaire de l’agrément de l’installation de contrôle ne peut diffuser un résultat de contrôle qu'au propriétaire du véhicule au moment du contrôle.​​​​​​​​

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1. Vous êtes :

2. Votre demande d'historique :