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| | RNC2 |
| | | Registre National des installations de contrôle et des contrôleurs |
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Le Contrôle Technique en France
Le contrôle technique périodique des véhicules automobiles
dont le poids total en charge n’excède pas 3,5 tonnes est obligatoire
depuis le 1er janvier 1992.
L'arrêté ministériel du 18 juin 1991 modifié, pris
en application du code de la route définit les modalités :
- De réalisation des visites techniques ;
- D’organisation ;
- D’agrément des contrôleurs, installations de contrôle et réseaux de contrôle ;
- De surveillance.
Le contrôle technique des véhicules dont le poids total en charge
est supérieur à 3,5 tonnes périodique est obligatoire .
L'arrêté ministériel du 27 juillet 2004 modifié,
pris en application du code de la route définit les modalités :
- De réalisation des visites techniques ;
- D’organisation ;
- D’agrément des contrôleurs, installations de contrôle et réseaux de contrôle ;
- De surveillance.
En cas de non respect des obligations relatives au contrôle technique périodique.
Article R323-1 du code de la route
« Tout propriétaire d'un véhicule
mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le
mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique
ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état
satisfaisant d'entretien.
- Ce contrôle est effectué à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais.
- Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique
fixées par le présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
- L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
- A défaut de présentation aux contrôles techniques obligatoires ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits
par l'expert chargé des contrôles techniques ne sont pas exécutés, la mise en fourrière peut également être prescrite. »
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