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La visite technique périodique
Véhicules concernés dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes suivants :
- Voitures particulières ayant au moins quatre roues (genre VP sur le certificat d'immatriculation)
- Véhicules utilitaires ayant au moins quatre roues (genres CTTE, VASP, VTSU* ou VTST* sur le certificat d'immatriculation)
(* anciens genres)
| Nouveau certificat d'immatriculation recto (zoom : cliquez sur l'image) |
Nouveau certificat d'immatriculation verso (zoom : cliquez sur l'image) |
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Les exceptions
En application des dispositions de l’article R323-3 du code de la route, les véhicules suivants ne sont pas soumis au contrôle technique périodique :
- Les véhicules et matériels spéciaux des armées;
- Les véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques
ou assimilées (CMD, CD, C, K) et dans la série spéciale
FFECSA (Forces françaises en Allemagne) ;
Quand présenter son véhicule
| Genre de véhicules (*) |
Echéance de la première visite technique périodique |
Durée de validité du visa favorable |
| V.P. (*) |
Une visite technique périodique dans les six mois
précédant l’expiration d’un délai de quatre ans
à compter de la date de leur première mise en circulation.
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2 ans |
| C.T.T.E (*) |
| V.A.S.P (*) |
(*) V.P. : Voiture Particulière
(*) C.T.T.E : Camionnette
(*) V.A.S.P : Véhicule Automobile Spécialisé, ou d’un genre ancien correspondant (V.T.S.T ou V.T.S.U.)
Les CTTE et VASP (y compris VTST ou VTSU), à l’exception des véhicules ayant une des carrosseries suivantes : CARAVANE ou FG FUNER ou HANDICAP, sont soumis entre deux contrôles
techniques à un contrôle technique complémentaire portant
sur les points 0 (identification), 9.1 (Mesures pollution), et 9.3 (Elément d’information).
Pour les véhicules de collection, de dépannage, les véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres,
les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite, les taxis et véhicules de remise,
Véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes
se reporter à la page « Spécifiques et collection »
Conditions de réalisation des visites techniques périodiques
Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche.
Pour réaliser les contrôles techniques sur les véhicules équipés d'un réservoir de gaz carburant (GPL ou GNC), le contrôleur technique doit disposer d'une habilitation spécifique.
Les contrôles sont effectués sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid,
à la prise EOBD ou au réservoir de gaz carburant, et ne portent que sur les points de contrôle définis en annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié
(se reporter à la partie « Contenu des contrôle »).
Seuls les défauts prévus en partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié peuvent être mentionnés sur le procès-verbal de visite technique.
Cas particuliers des renvois de véhicules
En présence d'un des défauts suivants : 0.3.1.1.2, 0.3.1.2.1, 0.3.2.1.1, le contrôle est arrêté. Seul un procès-verbal de contrôle technique,
qui est imprimé avec le défaut concerné et la mention "Report de la visite" au niveau du résultat du contrôle (sans date de validité), est remis à l'usager.
Le timbre certificat d'immatriculation et la vignette sont rendus inutilisables. La validité du contrôle technique précédent n'est pas modifiée.
Le véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique à réaliser à l'initiative de l'usager, dans le respect des périodicités prévues dans
ce même arrêté et dans l'installation de contrôle agréée de son choix.
Résultat de la visite technique périodique et validité du contrôle technique périodique
| Résultat de la visite technique d’ véhicule non soumis au CT complémentaire |
Validité |
| Visite technique favorable : Lettre A sur le timbre certificat d'immatriculation |
Deux ans (1) |
| Visite technique défavorable (véhicule soumis à contre-visite) : Lettre S sur le timbre certificat d'immatriculation |
Deux mois |
| Visite technique défavorable (véhicule soumis à une nouvelle visite technique) : Lettre S sur le timbre certificat d'immatriculation |
Deux mois |
(1) Pour les véhicules soumis à réglementation spécifique,
se reporter au § concerné
Résultat de la visite technique d’un véhicule soumis au contrôle technique complémentaire
Visite technique favorable :
- Lettre A sur timbre et date limite de réalisation du contrôle technique complémentaire (date visite technique périodique + 1 an)
- Procès verbal de contrôle :
- Date limite de réalisation de la prochaine VTP (date VTP + 2 ans)
- Date limite de réalisation de la prochaine VT complémentaire (date VTC + 1 an)
Visite technique défavorable :
- Lettre S sur timbre et date limite de réalisation de la contre-visite (date VTP+ 2 mois)
- Procès-verbal de contrôle :
- date limite de réalisation de la contre-visite (date VTP + 2 mois)
A l’issue de chaque visite, le contrôleur remet à l’usager
le procès-verbal de visite technique périodique et appose un
timbre mentionnant la date limite de validité du contrôle sur
le certificat d'immatriculation.
Dans le cas où le résultat de la visite technique périodique
est favorable, une vignette est apposée sur le pare-brise.
Les preuves du contrôle
La preuve d’un contrôle (hors renvoi de véhicule) est constituée par :
- le procès-verbal de contrôle technique ;
- ou le timbre apposé sur le certificat d'immatriculation ;
- ou à défaut, une attestation délivrée par le contre de contrôle qui a effectué la visite.
La vignette poinçonnée apposée sur le pare-brise n’est pas une preuve du contrôle.
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Base Documentaire
VL Public
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