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Les véhicules soumis à réglementation spécifique

> Véhicules concernés et échéances

> Contenu des visites des véhicules soumis à réglementation spécifique

Véhicules concernés et échéances

Véhicules spécifiques (1)(2)	Echéance du premier contrôle technique	Durée de validité du visa favorable
A. Véhicules de dépannage	La première des deux échéances suivantes : - 1 an après l’attribution de la carte blanche ; - échéance de validité du contrôle technique avant attribution de la carte blanche	1 an
B. Véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres	1 an après la première mise en circulation ou immédiat si l’affectation à cet usage a lieu après ce délai	1 an
C. Véhicules utilisés pour l’enseignement de la conduite	4 ans après la première mise en circulation	2 ans
D. Taxis et véhicules de remise 1 an après la première	mise en circulation ou immédiat si l’affectation à cet usage a lieu après ce délai.	1 an
E. Véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes	1 an après la première mise en circulation ou dans les 6 mois avant l’affectation lorsque celle-ci a lieu plus d’un an après la première mise en circulation	1 an
F. Véhicule de collection (3)	5 ans à compter du contrôle technique favorable	5 ans

(1) Les véhicules soumis à réglementation spécifique ne sont pas soumis au contrôle technique complémentaire
(2) Les véhicules soumis à réglementation spécifique (hors collection) ne sont pas soumis à l’obligation de contrôle en cas de mutation (moins de six mois).
(3) A défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d’immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :
- à compter du 1er janvier 1940 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2011 ;
- entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 doivent faire l’objet contrôle technique périodique au plus tard en 2012 ;
- avant le 31 décembre 1919 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.
Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.
Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012.
Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011, la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est portée à cinq ans à compter de la date de la visite technique périodique.

Contenu des visites des véhicules soumis à réglementation spécifique

Au cours de la visite technique périodique, le contrôleur vérifie les points de contrôle décrits au I de la partie A de l’annexe I de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié et les points de contrôle supplémentaires applicables à ces véhicules sont décrits au II de la partie A de la même annexe.

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