| Véhicules spécifiques (1)(2) |
Echéance du premier contrôle technique |
Durée de validité du visa favorable |
| A. Véhicules de dépannage |
La première des deux échéances suivantes :
- 1 an après l’attribution de la carte blanche ;
- échéance de validité du contrôle technique avant attribution de la carte blanche
|
1 an |
| B. Véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres |
1 an après la première mise en circulation ou immédiat
si l’affectation à cet usage a lieu après ce délai
|
1 an |
| C. Véhicules utilisés pour l’enseignement de la conduite |
4 ans après la première mise en circulation |
2 ans |
| D. Taxis et véhicules de remise 1 an après la première |
mise en circulation ou immédiat si l’affectation à cet usage a lieu après ce délai. |
1 an |
| E. Véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes |
1 an après la première mise
en circulation ou dans les 6 mois avant l’affectation lorsque celle-ci
a lieu plus d’un an après la première mise en circulation
|
1 an |
(1) Les véhicules soumis à réglementation spécifique
ne sont pas soumis au contrôle technique complémentaire
Au cours de la visite technique périodique, le contrôleur vérifie
les points de contrôle décrits au I de la partie A de l’annexe
I de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié et les points
de contrôle supplémentaires applicables à ces véhicules
sont décrits au II de la partie A de la même annexe.
Véhicules concernés et échéances
