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LE CONTROLE TECHNIQUE
LES OPERATEURS AGREES
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DIVERS
 
Les véhicules soumis à réglementation spécifique

 
> Véhicules concernés et échéances

> Contenu des visites des véhicules soumis à réglementation spécifique


Véhicules concernés et échéances


Véhicules spécifiques (1)(2) Echéance du premier contrôle technique Durée de validité du visa favorable
A. Véhicules de dépannage La première des deux échéances suivantes :
  - 1 an après l’attribution de la carte blanche ;
  - échéance de validité du contrôle technique avant attribution de la carte blanche
1 an
B. Véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres 1 an après la première mise en circulation ou immédiat si l’affectation à cet usage a lieu après ce délai 1 an
C. Véhicules utilisés pour l’enseignement de la conduite 4 ans après la première mise en circulation 2 ans
D. Taxis et véhicules de remise 1 an après la première mise en circulation ou immédiat si l’affectation à cet usage a lieu après ce délai. 1 an
E. Véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes 1 an après la première mise en circulation ou dans les 6 mois avant l’affectation lorsque celle-ci a lieu plus d’un an après la première mise en circulation 1 an
(1) Les véhicules soumis à réglementation spécifique ne sont pas soumis au contrôle technique complémentaire
(2) Les véhicules soumis à réglementation spécifique ne sont pas soumis à l’obligation de contrôle en cas de mutation (moins de six mois).


Contenu des visites des véhicules soumis à réglementation spécifique

Au cours de la visite technique périodique, le contrôleur vérifie les points de contrôle décrits au I de la partie A de l’annexe I de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié et les points de contrôle supplémentaires applicables à ces véhicules sont décrits au II de la partie A de la même annexe.

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