Le contrôle complémentaire pollution
Véhicules concernés et échéances
| Genre de véhicule relevé sur la carte grise |
Echéance du contrôle technique complémentaire émissions polluantes |
Durée de validité du visa favorable |
| C.T.T.E (*) |
Dans les deux mois précédant l’expiration d’un délai d’un an après chaque contrôle technique favorable |
Date de validité du visa du contrôle technique périodique |
| V.A.S.P (*) |
(*) C.T.T.E : Camionnette
(*) V.A.S.P : Véhicule Automobile Spécialisé, ou d’un genre ancien correspondant (V.T.S.T ou V.T.S.U.).
Les véhicules ayant une des carrosseries suivantes : CARAVANE ou FG FUNER ou HANDICAP ne sont soumis au contrôle technique complémentaire.
Les véhicules soumis à réglementation spécifique, les véhicules particuliers et les véhicules de collection
ne sont pas soumis au contrôle technique complémentaire.
Contenu de la visite technique complémentaire
Au cours de la visite technique complémentaire, le contrôleur n’effectue
que les contrôles prévus aux points 0 (Fonction Identification), 9.1 (Mesures pollution) et 9.3 (Elément d’information).
Le procès-verbal de visite technique complémentaire est différentié du
procès-verbal de visite technique par l’impression de la mention « Visite
complémentaire » sous la rubrique « nature du contrôle ». (cf.rubrique
contenu des contrôles)
Le véhicule doit être présenté dans un délai
n’excédant pas 2 mois à compter de la date de la visite technique
complémentaire défavorable.
Le contenu de la contre-visite technique complémentaire est identique à celui
de la visite technique complémentaire (points 0 de la Fonction Identification, 9.1 Mesures pollution et 9.3 Eléments d’information)
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