Raccourcis 
 
LE CONTROLE TECHNIQUE
LES OPERATEURS AGREES
LE C.T. EN CHIFFRE
DIVERS
 
Le contrôle complémentaire pollution

 
> Véhicules concernés et échéances

> Contenu de la visite technique complémentaire

> La contre-visite complémentaire

Véhicules concernés et échéances
Genre de véhicule relevé sur la carte grise Echéance du contrôle technique complémentaire émissions polluantes Durée de validité du visa favorable
C.T.T.E (*) Dans les deux mois précédant l’expiration d’un délai d’un an après chaque contrôle technique favorable Date de validité du visa du contrôle technique périodique
T.R.R (*)
V.A.S.P (*)


(*) C.T.T.E : Camionnette
(*) T.R.R : Tracteur Routier
(*) V.A.S.P : Véhicule Automobile Spécialisé, ou d’un genre ancien correspondant (V.T.S.T ou V.T.S.U.).
Les véhicules ayant une des carrosseries suivantes : CARAVANE ou FG FUNER ou HANDICAP ne sont pas soumis au contrôle technique complémentaire.

Au titre des mesures prises sur le fondement de l’article 15 du décret nº 2001-449 du 25 mai 2001 et en application d’un plan de protection de l’atmosphère, le préfet peut étendre par arrêté l’obligation de visite complémentaire visée au II de l’article R323-22, pour les voitures particulières autres que celles mentionnées au III du même article et au I de l’article R 318-2, immatriculées dans le département. Il en informe les ministres chargés des transports et de l’environnement.

Les véhicules soumis à réglementation spécifique ne sont pas soumis au contrôle technique complémentaire.

Contenu de la visite technique complémentaire

Au cours de la visite technique complémentaire, le contrôleur n’effectue que les contrôles prévus aux points 0 (Fonction Identification), 9.1 (Mesures pollution) et 9.3 (Elément d’information).

Le procès-verbal de visite technique complémentaire est différentié du procès verbal de visite technique par l’impression de la mention « Visite complémentaire » sous la rubrique « nature du contrôle ». (cf.rubrique contenu des contrôles)

La contre-visite complémentaire

Le véhicule doit être présenté dans un délai n'excédant pas 2 mois à compter de la date de la visite technique complémentaire défavorable.

Le contenu de la contre-visite technique complémentaire est identique à celui de la visite technique complémentaire (points 0 de la Fonction Identification et 9.1 Mesures pollution)




utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac utac
 
Accès restreint
Véhicules Légers
Identifiant
Mot de passe
 
   Base   Documentaire
  VL Public

 
  Foire  Aux   Questions
 
  Liens  Utiles
 
Où passer son
contrôle
technique ?
Contact Plan du site Web Webmaster Mentions légales www.utac.com