Si votre véhicule de plus de 4 ans n'a pas été contrôlé dans les délais réglementaires, vous risquez une amende (Au 01/01/2002, 135 Euros).

Par ailleurs, votre carte grise peut être retenue par les forces de l'ordre et vous disposez d'un délai de 7 jours pour réaliser le contrôle technique.

Article L311-1 du Code de la Route

Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route.

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent article.

Article R321-16 du Code de la Route :

Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet.

Le ministre chargé des transports définit les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.


Article R322-8 du Code de la Route :

Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière.

Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans les quinze jours qui suivent la transformation du véhicule.

Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Surveillance des réseaux
La surveillance administrative des réseaux est assurée par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement d'lle de France. (DRIRE)

Surveillance des installations et des contrôleurs
La surveillance administrative des installations de contrôle et des contrôleurs est assurée par les Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), agissant pour le compte du ministre chargé des transports, sous l'autorité des préfets.

Les contrôles techniques sont réalisés par des entreprises privées. Les tarifs sont libres.

Vous disposez d’un véhicule immatriculé en France et vous résidez à l’étranger, vous devrez réaliser le contrôle technique dès votre retour.
Nous vous invitons à contacter un centre de contrôle au plus tôt afin d’être en mesure de justifier d’une prise de rendrez-vous.
Assurez vous auprès de votre assureur que vous disposez des garanties nécessaires.

Il n’a pas à ce jour de réciprocité entre les différent pays de l’UE au niveau du contrôle technique.

Vous devez transmettre une demande écrite motivée au Directeur de l’OTC avec les pièces jointes suivantes :
- Copie de la carte grise à votre nom ;
- Copie de votre pièce d’identité.

L’OTC vous transmettra la liste des centres (avec leur adresse et leur n° de téléphone) ayant effectués les contrôles avec pour chacun d’eux : le résultat du contrôle, sa date de réalisation, le kilométrage relevé et le numéro d’agrément du contrôleur.

Pour consulter les procès-verbaux et les défauts relevés, vous devrez contacter les centres de contrôle concernés.
La durée maximale d’archivage des documents est de 4 ans.

Le véhicule doit être équipé de pneumatiques dont les dimensions sont celles prévues par le constructeur lors de sa réception.

Sont également considérés comme conforme, les pneumatiques dont les dimensions répondent aux préconisations de leur manufacturier pour le véhicule considéré.
Vous pouvez consulter ses informations sur les sites Internet des manufacturiers ou du TNPF (www.tnpf.fr)