Si votre véhicule de plus de 4 ans n'a pas été contrôlé dans les délais réglementaires, vous risquez une amende (Au 01/01/2002, 135 Euros).

Par ailleurs, votre carte grise peut être retenue par les forces de l'ordre et vous disposez d'un délai de 7 jours pour réaliser le contrôle technique.

Article R322-8 du Code de la Route :

I. - Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci.A cet effet, le propriétaire doit adresser au préfet du département de son choix une déclaration accompagnée du certificat d'immatriculation du véhicule dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.

II. - Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application du présent article.

III. - Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Les contrôles techniques sont réalisés par des entreprises privées. Les tarifs sont libres.

Vous disposez d’un véhicule immatriculé en France et vous résidez à l’étranger, vous devrez réaliser le contrôle technique dès votre retour.
Nous vous invitons à contacter un centre de contrôle au plus tôt afin d’être en mesure de justifier d’une prise de rendrez-vous.
Assurez vous auprès de votre assureur que vous disposez des garanties nécessaires.

Il n’a pas à ce jour de réciprocité entre les différent pays de l’UE au niveau du contrôle technique.

Le véhicule doit être équipé de pneumatiques dont les dimensions sont celles prévues par le constructeur lors de sa réception.

Sont également considérés comme conforme, les pneumatiques dont les dimensions répondent aux préconisations de leur manufacturier pour le véhicule considéré.
Vous pouvez consulter ses informations sur les sites Internet des manufacturiers ou du TNPF (www.tnpf.fr)

Vous devez contacter le centre de contrôle qui a délivré ce procès-verbal. En effet seul le centre dispose de ce document pour une durée minimale de 4 ans (ou 6 ans pour les véhicules de collection).

Si vous ne savez pas quel centre a contrôlé votre véhicule, vous avez deux possibilités :

• Dans le cas où le véhicule a été volé ou que la vignette apposée sur le pare-brise n'est plus lisible ou qu'elle est à l'ancien format de vignette (illustré ci-dessous), vous devrez demander à l'OTC les informations relatives aux contrôles précédents de votre véhicule (démarche détaillée à la question suivante). Vous recevrez parmi les informations fournies, les coordonnées du centre qui a réalisé ce contrôle.
  

Ancien format de vignette :




• Dans le cas où vous disposez d'une vignette similaire au nouveau format (illustré ci-dessous), vous pourrez y relever le numéro d'agrément et le reporter dans l'outil de recherche de centre pour y obtenir les coordonnées. Si la recherche ne donne aucun résultat, cela veut dire que le centre n'est plus agréé ou définitivement fermé, il vous faudra alors contacter votre préfecture pour connaitre l'adresse d'un éventuel repreneur du centre.
  

Nouveau format de vignette :



Reporter le numéro d'agrément du centre dans le lien suivant (rubrique "Où passer son contrôle") : http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/lieu_ctrl.asp

Vous devez transmettre une demande écrite motivée au Directeur de l'OTC, par courrier ou par mail, avec les pièces jointes suivantes :
- Copie du certificat d'immatriculation à votre nom ;
- Copie de votre pièce d'identité ;
- Copie d'un justificatif de domicile si les adresses figurant sur le certificat d'immatriculation et sur la pièce d'identité diffèrent.

L’OTC vous transmettra par courrier, la liste des centres (avec leur adresse et leur n° de téléphone) ayant effectués les contrôles avec pour chacun d’eux : le résultat du contrôle, sa date de réalisation, le kilométrage relevé et le numéro d’agrément du contrôleur.

Pour consulter les procès-verbaux et les défauts relevés, vous devrez contacter les centres de contrôle concernés.
La durée minimale d’archivage des documents est de 4 ans.

Envoi par courrier à l'attention du directeur de l'OTC :
Autodrome de Linas Montlhéry
BP 20212
91311 Montlhéry cedex

Envoi par courrier électronique : info-ct@utac.com