La contre visite
Quand présenter son véhicule
En cas de contre-visite, le véhicule doit être présenté dans
un délai n'excédant pas 2 mois à compter de la date de la
visite technique périodique défavorable. Si ce délai est
dépassé, le véhicule est soumis à une nouvelle
visite technique pérodique.
Exemple :
| Visite technique défavorable |
Véhicule présenté en contre-visite |
Type de contrôle à réaliser |
| Lundi 01/09/2008 |
Mercredi 05/10/2008 |
Contre-visite |
| Lundi 01/09/2008 |
Mardi 02/11/2008 |
Visite technique périodique |
Où présenter son véhicule
Le véhicule peut être présenté dans un centre de
contrôle différent de celui qui a effectué la visite technique
périodique.
Documents à présenter en contre-visite
Le véhicule doit être présenté avec :
- L’original de procès-verbal de la visite technique périodique défavorable ;
- La carte grise du véhicule.
Ce qui est contrôlé en contre-visite
Le contrôleur vérifie l’identification du véhicule
et le(s) point(s) et /ou groupe(s) de points ayant entraînés la
contre-visite. Ces spécificités sont décrites dans l’appendice
2 de l’annexe I de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié.
Exemples :
-
Le véhicule est soumis à contre-visite au motif « Canalisation
de frein : détérioration importante AvD », tous
les points de la fonction freinage sont vérifiés au cours
de la contre visite.
-
Le véhicule est soumis à contre-visite au motif « Pneumatique :
déformation ou coupure profonde ArD », les points pneumatiques et roues (en totalité) sont vérifiés
au cours de la contre-visite.
-
Le véhicule est soumis à contre-visite au motif « Feu de
position : anomalie de fonctionnement AvD », le point Feu de position est vérifié au
complet au cours de la contre-visite.
Résultat de la contre-visite et validité du contrôle technique périodique pour un véhicule non soumis au contrôle technique complémentaire
| Résultat de la contre-visite |
Validité |
Contre-visite favorable Lettre A sur le timbre carte grise |
Validité en fonction du véhicule contrôlé*.
Le délai (1 ou 2 ans en fonction du véhicule) est calculé à partir de la date de la visite technique périodique défavorable.
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Contre-visite défavorable Lettre S sur le timbre carte grise |
Délai de deux mois calculé à compter
de la visite technique périodique défavorable. |
* véhicules soumis ou non à réglementation spécifique
Résultatde la contre visite d’un véhicule soumis au contrôle technique complémentaire
Résultat de la contre visite :
- Contre visite favorable : lettre A sur le timbre, date limte de réalisation du contrôle complémentaire (date visite technique favorable + 1 an)
- Contre visite défavorable : Délai de deux mois calculé à compter
de la visite technique périodique défavorable
Document remis à l'issue d'une contre-visite
A l’issue de chaque contre-visite, le contrôleur remet à l’usager
le procès-verbal de contre-visite et appose un timbre mentionnant la
date limite de validité du contrôle sur la carte grise.
Dans le cas où le résultat de la contre-visite est favorable,
une vignette est apposée sur le pare-brise.
Les preuves du contrôle
Le preuve d’un contrôle est constitué par :
- le procès-verbal de contrôle technique ;
- ou le timbre apposé sur la carte grise ;
- ou à défaut, une attestation délivrée par le contre de contrôle qui a effectué la visite.
La vignette poinçonnée apposée sur le pare-brise n’est pas une preuve du contrôle.
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