La contre-visite
Quand présenter son véhicule
En cas de contre-visite, le véhicule doit être présenté dans
un délai n'excédant pas 2 mois à compter de la date de la
visite technique périodique défavorable. Si ce délai est
dépassé, le véhicule est soumis à une nouvelle
visite technique périodique.
Où présenter son véhicule
Le véhicule peut être présenté dans un centre de
contrôle différent de celui qui a effectué la visite technique
périodique.
Documents à présenter en contre-visite
Le véhicule doit être présenté avec :
- L’original de procès-verbal de la visite technique périodique défavorable ;
- Le certificat d'immatriculation du véhicule.
Ce qui est contrôlé en contre-visite
Le contrôleur vérifie systématiquement l'identification du véhicule (Fonction 0 ou H1 *) et le(s) point(s) et /ou groupe(s) de points ayant entraîné la contre-visite.
* Pour les véhicules de collection et anciens
.
Exemples :
-
Le véhicule est soumis à contre-visite au motif « Canalisation de frein : détérioration importante AvD »,
tous les points des fonctions 0 : Identification et 1 : Freinage sont vérifiés au cours de la contre-visite.
-
Le véhicule est soumis à contre-visite au motif « Pneumatique : déformation ou coupure profonde ArD »,
tous les points de la fonction 0 : Identification et les points pneumatiques et roues (en totalité) sont vérifiés au cours de la contre-visite.
-
Le véhicule est soumis à contre-visite au motif « Feu de position : anomalie de fonctionnement AvD »,
tous les points de la fonction 0 : Identification et le point Feu de position est vérifié au complet au cours de la contre-visite.
-
Le véhicule est soumis à contre-visite au motif « Réservoir de gaz : fixation défaillante D » ,
tous les points des fonctions 0 : Identification et G : Contrôle complémentaire de l'installation gaz carburant sur véhicule sont vérifiés au cours de la contre-visite.
Résultat de la contre-visite et validité du contrôle technique périodique pour un véhicule non soumis au contrôle technique complémentaire
| Résultat de la contre-visite |
Validité |
Contre-visite favorable Lettre A sur le timbre certificat d'immatriculation |
Validité en fonction du véhicule contrôlé*.
Le délai (1, 2 ou 5 ans en fonction du véhicule) est calculé à partir de la date de la visite technique périodique défavorable.
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Contre-visite défavorable Lettre S sur le timbre certificat d'immatriculation |
Délai de deux mois calculé à compter
de la visite technique périodique défavorable. |
* véhicules soumis ou non à réglementation spécifique, ou véhicules de collection
Résultatde la contre-visite d’un véhicule soumis au contrôle technique complémentaire
Résultat de la contre-visite :
- Contre-visite favorable : lettre A sur le timbre, date limite de réalisation du contrôle complémentaire (date visite technique favorable + 1 an)
- Contre-visite défavorable : Délai de deux mois calculé à compter
de la visite technique périodique défavorable
Document remis à l'issue d'une contre-visite
A l’issue de chaque contre-visite, le contrôleur remet à l’usager
le procès-verbal de contre-visite et appose un timbre mentionnant la
date limite de validité du contrôle sur le certificat d'immatriculation.
Dans le cas où le résultat de la contre-visite est favorable,
une vignette est apposée sur le pare-brise.
Les preuves du contrôle
Le preuve d’un contrôle est constitué par :
- le procès-verbal de contrôle technique ;
- ou le timbre apposé sur le certificat d'immatriculation ;
- ou à défaut, une attestation délivrée par le centre de contrôle qui a effectué la visite.
La vignette poinçonnée apposée sur le pare-brise n’est pas une preuve du contrôle.
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