La contre visite
Quand présenter son véhicule
La contre-visite doit avoir lieu dans le mois (mois calendaire) qui suit la visite
technique périodique défavorable. Passé ce délai,
le véhicule est soumis à une nouvelle visite technique périodique.
Le délai d'un mois pour réaliser la contre-visite est porté à six mois pour les véhicules de collection.
Où présenter son véhicule
Le véhicule peut être présenté dans un centre de contrôle
différent de celui qui a effectué la visite technique périodique.
Conditions de présentation d’un véhicule soumis à contre-visite pour le freinage
Dans le cas de la présentation d’un ensemble (tracteur –remorque)
en visite technique périodique, si l’un des véhicules est
soumis à contre-visite pour le freinage, le même ensemble doit être
présenté à la
contre-visite, si la contre-visite n’est pas réalisée sur un freinomètre à rouleaux.
Documents à présenter en contre-visite
Le véhicule doit être présenté avec :
- L’original de procès-verbal de la visite technique périodique défavorable ;
- Le certificat d'immatriculation du véhicule et l’autorisation de circulation spécifique éventuelle.
Ce qui est contrôlé en contre-visite
En contre-visite, sont contrôlés l'identification et les points ou groupes de points pour lesquels des défauts ou anomalies ont été constatés (cf.art.11 de de l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié).
Les spécificités sont décrites dans l’appendice 1 de l’annexe I du même arrêté.
Exemples :
-
Si le véhicule est soumis à contre-visite pour le motif «1.2.2.1.1. Accumulateur de pression : détérioration notable », alors la fonction identification et tous les points de la fonction freinage seront vérifiés au cours de la contre visite.
-
Si le véhicule est soumis à contre-visite pour le motif « 5.2.3.1.2.Pneumatique : Détérioration notable », alors la fonction identification et les points pneumatiques et jantes seront vérifiés au cours de la contre-visite.
Résultat de la contre-visite et validité du contrôle
| Résultat de la contre-visite |
Véhicules |
Validité |
| Véhicule accepté (A)* |
Véhicules lourds autres que TCP et collection |
Un an à compter de la date de la visite technique périodique ayant prescrit la contre-visite |
| Véhicules TCP |
Six mois à compter de la date de la visite technique périodique ayant prescrit la contre-visite. |
| Véhicules de collection |
Cinq ans à compter de la date de la visite technique périodique ayant prescrit la contre-visite |
Véhicule refusé** « sans interdiction de circuler ». (S) |
Tous véhicules lourds |
Un mois à compter de la date de la visite technique périodique ayant prescrit la contre-visite. |
| Véhicules de collection |
Six mois à compter de la date de la visite technique périodique ayant prescrit la contre-visite. |
Véhicule refusé « avec interdiction de circuler ». (R) |
Tous véhicules lourds |
Date de la contre-visite. |
* Dans le cas où un véhicule est soumis à contre-visite
et que celle-ci est favorable, la date de validité est calculée à partir
de la date de réalisation de la visite technique périodique.
** Dans le cas où un véhicule est soumis à contre-visite et que celle-ci est défavorable,
la nouvelle contre-visite doit avoir lieu dans le délai d'un mois (ou six mois pour les véhicules de collection)
à compter de la date de la visite technique périodique défavorable.
Les preuves du contrôle
La preuve d’un contrôle est constitué par :
- Soit le procès-verbal de contrôle technique ;
- Soit le timbre apposé sur le certificat d'immatriculation.
La vignette poinçonnée apposée sur le pare-brise n’est pas une preuve du contrôle.
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