La contre visite
Quand présenter son véhicule
La contre-visite doit avoir lieu dans le mois (mois calendaire) qui suit la visite
technique périodique défavorable. Passé ce délai,
le véhicule est soumis à une nouvelle visite technique périodique.
Où présenter son véhicule
Le véhicule peut être présenté dans un centre de contrôle
différent de celui qui a effectué la visite technique périodique.
Conditions de présentation d’un véhicule soumis à contre-visite pour le freinage
Dans le cas de la présentation d’un ensemble (tracteur –remorque)
en visite technique périodique, si l’un des véhicules est
soumis à contre-visite pour le freinage, le même ensemble doit être
présenté à la
contre-visite, si la contre-visitre n’est pas réalisée sur un freinomètre à rouleaux.
Documents à présenter en contre-visite
Le véhicule doit être présenté avec :
- L’original de procès-verbal de la visite technique périodique défavorable ;
- La carte grise du véhicule et l’autorisation de circulation spécifique éventuelle.
Ce qui est contrôlé en contre-visite
En contre-visite, sont contrôlés l'identification et les points ou groupes de points pour lesquels des défauts ou anomalies ont été constatés (cf.art.11 de l'arrêté).
Les spécificités sont décrites dans l’appendice 1 de l’annexe I de l’arrêté du 27 juillet 2004.
Exemples :
-
Le véhicule est soumis à contre-visite au motif «1.2.2.1.1.
Accumulateur de pression : détérioration notable », c’est
tous les points de la fonction freinage qui sont vérifiés au
cours de la contre visite.
-
Le véhicule est soumis à contre-visite au motif « 5.2.3.1.2.Pneumatique
: Détérioration notable », les points pneumatiques et jantes
sont vérifiés au cours de la contre-visite.
Résultat de la contre-visite et validité du contrôle
| Résultat de la contre-visite |
Véhicules |
Validité |
| Véhicule accepté (A)* |
Véhicules TCP |
6 mois à compter de la date de la visite technique périodique ayant prescrit la contre-visite. |
| Véhicules lourds autres que TCP |
Un an à compter de la date de la visite technique périodique ayant prescrit la contre-visite |
Véhicule refusé** « sans interdiction de circuler ». (S) |
Tous véhicules lourds |
Un mois à compter de la date de la dernière visite technique périodique ayant prescrit la contre-visite. |
Véhicule refusé « avec interdiction de circuler ». (R) |
Tous véhicules lourds |
Date de la contre-visite. |
* Dans le cas où un véhicule est soumis à contre-visite
et que celle-ci est favorable, la date de validité est calculée à partir
de la date de réalisation de la visite technique périodique.
** Dans le cas où un véhicule est soumis à contre-visite
et que celle-ci est défavorable, la nouvelle contre-visite doit avoir
lieu dans le délai d’un mois à compter de la date de la
visite technique périodique défavorable.
Les preuves du contrôle
Le preuve d’un contrôle est constitué par :
- Soit le procès-verbal de contrôle technique ;
- Soit le timbre apposé sur la carte grise ;
La vignette poinçonnée apposée sur le pare-brise n’est pas une preuve du contrôle.
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