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LE CONTROLE TECHNIQUE
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La contre visite

  > Quand présenter son véhicule
> Où présenter son véhicule
> Conditions de présentation d’un véhicule soumis à contre-visite pour le freinage
> Documents à présenter en contre-visite
> Ce qui est contrôlé en contre-visite
> Résultat de la contre-visite et validité du contrôle
> Les preuves du contrôle


Quand présenter son véhicule

La contre-visite doit avoir lieu dans le mois (mois calendaire) qui suit la visite technique périodique défavorable. Passé ce délai, le véhicule est soumis à une nouvelle visite technique périodique.

Où présenter son véhicule

Le véhicule peut être présenté dans un centre de contrôle différent de celui qui a effectué la visite technique périodique.

Conditions de présentation d’un véhicule soumis à contre-visite pour le freinage

Dans le cas de la présentation d’un ensemble (tracteur –remorque) en visite technique périodique, si l’un des véhicules est soumis à contre-visite pour le freinage, le même ensemble doit être présenté à la contre-visite, si la contre-visitre n’est pas réalisée sur un freinomètre à rouleaux.

Documents à présenter en contre-visite

Le véhicule doit être présenté avec :
  • L’original de procès-verbal de la visite technique périodique défavorable ;
  • La carte grise du véhicule et l’autorisation de circulation spécifique éventuelle.
Ce qui est contrôlé en contre-visite

En contre-visite, sont contrôlés l'identification et les points ou groupes de points pour lesquels des défauts ou anomalies ont été constatés (cf.art.11 de l'arrêté).
Les spécificités sont décrites dans l’appendice 1 de l’annexe I de l’arrêté du 27 juillet 2004.

Exemples :
  • Le véhicule est soumis à contre-visite au motif «1.2.2.1.1. Accumulateur de pression : détérioration notable », c’est tous les points de la fonction freinage qui sont vérifiés au cours de la contre visite.
  • Le véhicule est soumis à contre-visite au motif « 5.2.3.1.2.Pneumatique : Détérioration notable », les points pneumatiques et jantes sont vérifiés au cours de la contre-visite.


Résultat de la contre-visite et validité du contrôle

Résultat de la contre-visite Véhicules Validité
Véhicule accepté (A)* Véhicules TCP 6 mois à compter de la date de la visite technique périodique ayant prescrit la contre-visite.
Véhicules lourds autres que TCP Un an à compter de la date de la visite technique périodique ayant prescrit la contre-visite
Véhicule refusé**
« sans interdiction de circuler ». (S)
Tous véhicules lourds Un mois à compter de la date de la dernière visite technique périodique ayant prescrit la contre-visite.
Véhicule refusé
« avec interdiction de circuler ». (R)
Tous véhicules lourds Date de la contre-visite.

* Dans le cas où un véhicule est soumis à contre-visite et que celle-ci est favorable, la date de validité est calculée à partir de la date de réalisation de la visite technique périodique.

** Dans le cas où un véhicule est soumis à contre-visite et que celle-ci est défavorable, la nouvelle contre-visite doit avoir lieu dans le délai d’un mois à compter de la date de la visite technique périodique défavorable.


Les preuves du contrôle

Le preuve d’un contrôle est constitué par :
  • Soit le procès-verbal de contrôle technique ;
  • Soit le timbre apposé sur la carte grise ;
La vignette poinçonnée apposée sur le pare-brise n’est pas une preuve du contrôle.


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