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Actualité

Les actualités

Réglementation vendredi 5 mai 2017

Publication des instructions techniques PL 2014/45

Les instructions techniques PL, applicables à compter du 20/05/2018, sont accessibles dans la base documentaire.

Réglementation lundi 20 mars 2017

Publication de l'arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004

Publication, au JO du 18 mars 2017, de l'arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicu...

Réglementation mercredi 15 mars 2017

Publication de l'arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004

Publication de l'arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.

Réglementation lundi 13 mars 2017

Publication de l'arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18/06/91

Publication de l'arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du18 juin 1991 modifié relatif à l'organisation et à la mise en place du contrôl...

Réglementation lundi 13 mars 2017

Publication des instructions techniques 2014/45

Les instructions techniques VL, applicables à compter du 20/05/2018, sont accessibles dans la base documentaire.

Réglementation jeudi 23 février 2017

Publication du Décret 2017-208 du 20 février 2017

Le décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l’article R. 311-1 du code de la route et à la modificatio...

Etudes et chiffres lundi 20 février 2017

Bilan 2016 des Contrôles Techniques VL et PL

Les bilans 2016 sont disponibles au format PDF.