La contre-visite

Quand présenter son véhicule

La contre-visite doit avoir lieu dans le mois (mois calendaire) qui suit la visite technique périodique défavorable, hormis pour les véhicules M1 dont le délai est de 2 mois. Passé ce délai, le véhicule est soumis à une nouvelle visite technique périodique.

Où présenter son véhicule

Le véhicule peut être présenté dans un centre de contrôle différent de celui qui a effectué la visite technique périodique.

Conditions de présentation d’un véhicule soumis à contre-visite pour le freinage

Dans le cas de la présentation d’un ensemble (tracteur –remorque) en visite technique périodique, si l’un des véhicules est soumis à contre-visite pour le freinage, le même ensemble doit être présenté à la contre-visite, si la contre-visite n’est pas réalisée sur un freinomètre à rouleaux.

Documents à présenter en contre-visite

Le véhicule doit être présenté avec :

  • L’original de procès-verbal de la visite technique périodique défavorable;
  • Le certificat d'immatriculation du véhicule et l’autorisation de circulation spécifique éventuelle.

Ce qui est contrôlé en contre-visite

En contre-visite, sont contrôlés l'identification et les points ou groupes de points pour lesquels des défauts ou anomalies ont été constatés (cf.art.11 de de l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié).
Les spécificités sont décrites dans l’appendice 1 de l’annexe I du même arrêté.

Exemples :

  • Si le véhicule est soumis à contre-visite pour le motif «1.2.2.1.1. Accumulateur de pression : détérioration notable », alors la fonction identification et tous les points de la fonction freinage seront vérifiés au cours de la contre visite.
  • Si le véhicule est soumis à contre-visite pour le motif « 5.2.3.1.2.Pneumatique : Détérioration notable », alors la fonction identification et les points pneumatiques et jantes seront vérifiés au cours de la contre-visite.

Résultat de la contre-visite et validité du contrôle

Résultat de la contre-visiteVéhiculesValidité

 

 

Véhicule accepté (A)*

Véhicules lourds et sanitaires, autres que TCPUn an à compter de la date de la visite technique périodique ayant prescrit la contre-visite
Véhicules TCPSix mois à compter de la date de la visite technique périodique ayant prescrit la contre-visite.
Véhicules M1 dont le PTAC> 3.5T autres que sanitairesQuatre ans à compter de la date de la visite technique périodique ayant prescrit la contre-visite

 

Véhicule refusé**
« sans interdiction de circuler ». (S)

Tous véhicules lourdsUn mois à compter de la date de la visite technique périodique ayant prescrit la contre-visite.
Véhicules M1Deux mois à compter de la date de la visite technique périodique ayant prescrit la contre-visite.
Véhicule refusé
« avec interdiction de circuler ». (R)
Tous véhicules lourdsDate de la contre-visite.

* Dans le cas où un véhicule est soumis à contre-visite et que celle-ci est favorable, la date de validité est calculée à partir de la date de réalisation de la visite technique périodique.

** Dans le cas où un véhicule est soumis à contre-visite et que celle-ci est défavorable, la nouvelle contre-visite doit avoir lieu dans le délai d'un mois (ou deux mois pour les véhicules M1) à compter de la date de la visite technique périodique défavorable.

Les preuves du contrôle

La preuve d’un contrôle est constitué par :

  • Soit le procès-verbal de contrôle technique;
  • Soit le timbre apposé sur le certificat d'immatriculation.

La vignette apposée sur le pare-brise n’est pas une preuve du contrôle.


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d'immatriculation :