La contre-visite

Quand présenter son véhicule

La contre-visite doit avoir lieu dans le mois (mois calendaire) qui suit le contrôle technique périodique défavorable, hormis pour les véhicules M1 dont le délai est de 2 mois. Passé ce délai, le véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.

Où présenter son véhicule

Le véhicule peut être présenté dans un centre de contrôle différent de celui qui a effectué le contrôle technique périodique.

Conditions de présentation d’un véhicule soumis à contre-visite pour le freinage

Dans le cas de la présentation d’un ensemble (tracteur –remorque) en contrôle technique périodique, si l’un des véhicules est soumis à contre-visite pour le freinage, le même ensemble doit être présenté à la contre-visite, si la contre-visite n’est pas réalisée sur un freinomètre à rouleaux.

Documents à présenter en contre-visite

Le véhicule doit être présenté avec :

  • L’original de procès-verbal de contrôle technique périodique défavorable;
  • Le certificat d'immatriculation du véhicule et l’autorisation de circulation spécifique éventuelle.

Ce qui est contrôlé en contre-visite

Les points à contrôler lors des contre-visites sont définis à l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié (cf.art.11 de de l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié).
 

Résultat de la contre-visite et validité du contrôle

Résultat de la contre-visiteVéhiculesValidité

 

 

Résultat favorable (A)

en l'absence de défaillance majeure et critique

Véhicules lourds et sanitaires, autres que TCPUn an à compter de la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la contre-visite
Véhicules TCPSix mois à compter de la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la contre-visite.
Véhicules M1 dont le PTAC> 3.5T autres que sanitairesQuatre ans à compter de la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la contre-visite

 

Résultat défavorable (S)

avec défaillances majeures

Tous véhicules lourdsUn mois à compter de la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la contre-visite.
Véhicules M1Deux mois à compter de la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la contre-visite.

Résultat favdéorable (R)

avec défaillances critiques

Tous véhicules lourdsDate de la contre-visite.

* Dans le cas où un véhicule est soumis à contre-visite et que celle-ci est favorable, la date de validité est calculée à partir de la date de réalisation du technique périodique.

** Dans le cas où un véhicule est soumis à contre-visite et que celle-ci est défavorable, la nouvelle contre-visite doit avoir lieu dans le délai d'un mois (ou deux mois pour les véhicules M1) à compter de la date du contrôle technique périodique défavorable.

Les preuves du contrôle

La preuve d’un contrôle est constitué par :

  • Soit le procès-verbal de contrôle technique;
  • Soit le timbre apposé sur le certificat d'immatriculation.

La vignette apposée sur le pare-brise n’est pas une preuve du contrôle.


« Retour

 ‭(Masqué)‬ Liens utiles

Photos du nouveau certificat
d'immatriculation :