Demande d'historique
Infos Pratiques

Formulaire de demande d'historique des contrôles Techniques de mon véhicule

Quelles sont les informations que l'OTC peut vous délivrer ?

  • Je viens d’acheter le véhicule : Si vous n’avez effectué aucun CT sur le véhicule en tant que propriétaire vous ne recevrez que le dernier CT réalisé sur ce véhicule. Si vous possédez déjà ce PV de contrôle, il est inutile de faire une demande.
  • J’ai acheté ce véhicule il y a plus de 2 ans : Vous ne recevrez l’historique que des contrôles réalisés depuis la date de carte grise établie à votre nom (+ le précédent correspondant à celui qui vous a été remis par le vendeur). Vous n’aurez pas accès à tout l’historique.

Si votre demande est acceptée, vous disposerez de la liste des centres (avec leur adresse et leur n° de téléphone) ayant effectué les contrôles sur votre véhicule.

Comment disposer de ces informations ?

Aucune demande d'information par téléphone ne sera traitée. Le traitement par voie informatique est privilégié. Assurez-vous de disposer de toutes les pièces justificatives ci-après  :
- Copie du certificat d'immatriculation (à défaut, du certificat de cession) à votre nom ;
- Copie de votre pièce d'identité ;
- Copie d'un justificatif de domicile si les adresses figurant sur le certificat d'immatriculation et sur la pièce d'identité sont différentes. (Taille de chaque pièce jointe inférieure à 1 Mo)

Attention

Votre demande doit impérativement comporter toutes les pièces justificatives (lisibles) Toute demande incomplète ou avec une pièce justificative illisible sera rejetée. L’OTC vous transmettra par voie électronique la réponse.

Pour consulter les procès-verbaux et les défauts relevés, vous devrez contacter les centres de contrôle concernés. La durée minimale d’archivage des documents est de 4 ans. En application des dispositions du paragraphe 5.3 du l’annexe V de l’arrêté du 18/06/91 modifié, le titulaire de l’agrément de l’installation de contrôle ne peut diffuser un résultat de contrôle qu'au propriétaire du véhicule au moment du contrôle.

1. Vous êtes :

2. Votre demande d'historique :